Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous régissent l’utilisation du Site et constituent un contrat entre vous et Mon Bébé Chéri. Par l’utilisation du site Mon Bébé Chéri, vous reconnaissez avoir lu, compris et être lié par ces Conditions Générales de Vente.

 

1. Modalités d’utilisation du site

1.1 Droits

Toute utilisation des contenus et images inclus dans le site, en partie ou en totalité, est strictement interdite. Tout usage non autorisé des dits contenus et images pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.

2. Conditions de vente

2.1 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Les frais de transport et de livraison sont en supplément et seront clairement énoncés.

Mon Bébé Chéri se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits présentés sur le site, mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

Mon Bébé Chéri peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les produits demeurent la propriété de Mon Bébé Chéri jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

Mon Bébé Chéri ne sera pas tenu responsable d’un prix erroné suite à une erreur technique ou manuelle du site. Mon Bébé Chéri s’engage toutefois à informer le client dans les plus brefs délais et à annuler la commande en cours ou passée.

2.2 Commande

Mon Bébé Chéri se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

2.3 Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l’ordre d’achat adressé par Mon Bébé Chéri.

Le prix des produits est payable via 2 solutions de paiements en ligne, PayPal ou PayPlug, par connexion à son compte client ou par cartes bancaires dans un délai de 10 jours ouvrés après le passage de la commande en ligne.

La commande ne sera considérée effective qu’à l’encaissement du paiement par carte bancaire ou compte PayPal, elle sera alors expédiée dans les plus brefs délais.

2.4 Disponibilité des produits

Mon Bébé Chéri ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits sur le Site. Si Mon Bébé Chéri ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés, il vous avisera, dans les quarante-huit heures ouvrées suivant la réception de la commande, par courrier électronique, que certains produits commandés ne sont pas disponibles et la date approximative de leur retour.

Les produits vous seront livrés dès qu’ils seront à nouveau disponibles. Si les produits sont définitivement indisponibles, Mon Bébé Chéri vous remboursera par chèque le montant des articles concernés sous un délai de 15 jours.

Mon Bébé Chéri ne sera en aucun cas responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison de son incapacité à vous livrer des produits.

2.5 Livraison

Les commandes sont expédiées par La Poste ou par Mondial Relay. Vous recevrez un mail de confirmation d’expédition de votre commande avec le N° de colis afin de pouvoir le suivre sur le site de la Poste ou sur le site de Mondial Relay.

La responsabilité de Mon Bébé Chéri pour avarie ou manquant ne pourra être mise en cause, que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation. Si tel est le cas le destinataire devra le mentionner par écrit sur le bordereau de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

2.6 Réclamations et retour

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés à l’article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d’un délai de 8 jours ouvrés à compter de la livraison pour adresser ses réclamations.

En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article non personnalisé à ses frais dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : Mon Bébé Chéri 37 bis rue Georges Pompidou Bâtiment B 34410 Sérignan.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Mon Bébé Chéri est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de 8 jours court à compter de ladite confirmation. Deux cas de figure peuvent se présenter : Le client retourne le colis sans l’avoir ouvert.

Mon Bébé Chéri rembourse le colis mais les frais de retour reste à la charge du client, Le client retourne le produit pour défectuosité ou non-conformité à la commande : après information du service client et concertation sur les modalités de retour, Mon Bébé Chéri rembourse le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

2.7 Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.

Mon Bébé Chéri ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce de Paris.

3. Confidentialité

Lors de l’achat de produits, Mon Bébé Chéri requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. Mon Bébé Chéri vous fournit les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour, par l’intermédiaire de votre espace client.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez donc d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Mon Bébé Chéri recueille ces informations sur vous afin d’ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l’en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, des bulletins d’information et des nouvelles concernant le site et ses produits de façon personnalisée.

Vous aurez toujours le choix de requérir Mon Bébé Chéri afin de ne plus recevoir ces informations.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Mon Bébé Chéri que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Mon Bébé Chéri ne transmettra sans votre autorisation vos informations personnelles à quelques tiers que ce soit.